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Tirage au sort des jurés d'assises

Créé par ville-crolles.fr le lundi 7 mai 2018 - 09h35 Service communication Service communication


Chaque année, la commune de Crolles, représentée par le Maire ou un adjoint, procède au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales de CROLLES et de LUMBIN.

Une liste préparatoire est alors transmise au Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Ensuite, une liste annuelle des jurés est établie dans le ressort de la cour d’assises par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire.

Certaines conditions sont exigées :

  • être de nationalité française
  • être âgé d’au moins 23 ans
  • savoir lire et écrire le français
  • n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois
  • ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité
  • ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années

Par ailleurs, une personne parente avec l’accusé, avec un membre de jury ou l’un des magistrats membre de la cour ne pourra figurer sur la liste du jury cette session.

Le tirage au sort aura lieu le vendredi 25 mai 2018 à 16h30 en mairie, en séance publique.


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