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Avis d'enquête publique et réunion publique - Digue du Fragnès

Créé par ville-crolles.fr le lundi 15 mai 2017 - 11h11 et mis à jour le jeudi 6 juillet 2017 - 17h18 Service communication Service communication


Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire en vue de délimiter la liste des parcelles a exproprier. Projet de réalisation d’une digue pare-blocs dans le secteur de Fragnes par la commune de crolles.


Il sera procédé sur le territoire de la commune de Crolles, du mardi 6 juin 2017 au samedi 8 juillet 2017 inclus, pendant 33 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire concernant la réalisation d’une digue pare-blocs dans le secteur de Fragnès.

Ce projet concerne la réalisation d’un aménagement de la digue pare-blocs qui repose sur une analyse des aléas par mise en évidence des zones de faiblesse de la falaise. Il s’inscrit à la limite entre des zones urbanisées et les zones naturelles et agricoles séparant le pied du plateau des Petites Roches des zones urbaines de Crolles. Son objectif est de protéger les biens existants et les personnes se situant dans le secteur dit du « Fragnès », entre la Ruine Vanucci et le ruisseau de Craponoz, sur une longueur voisine de 1,2 km. Ce projet viendra compléter le dispositif de protection des secteurs de Crolles en venant prolonger les merlons pare-blocs déjà mis en place sur la commune.

Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  • la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation d’une digue pare-blocs dans le secteur de Fragnès sur la commune de Crolles
  • la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Monsieur Jacques LEGRAS, Président honoraire de Tribunal Administratif.

Les pièces du dossier d’enquête comprenant l’étude d’impact, son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale, la réponse à l’avis de l’autorité environnementale ainsi que les registres seront déposés en mairie de Crolles, pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Crolles, siège de l’enquête à :

Mairie de Crolles 1, place de la Mairie 38920 Crolles ou bien par courriel à l’adresse suivante : enquete.fragnes@ville-crolles.fr

Les observations et propositions du public émise en ligne sur ce site seront accessibles sur la page dédiée à l'enquête publique : http://www.ville-crolles.fr/vues/pages/la-mairie/grands-projets-digue-fragnes.php#partHome2

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Crolles les jours suivants :

  • le mercredi 7 juin 2017 de 9h30 à 12h00
  • le lundi 26 juin 2017 de 14h00 à 16h00
  • le samedi 8 juillet 2017 de 9h30 à 11h30

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie de Crolles au public sont :

  • Le lundi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • Le mardi : de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 18h00
  • Le mercredi, le jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
  • Le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • Le samedi : de 8h30 à 12h00

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la mairie de Crolles – Monsieur Yann AURENSAN courriel : aurensan.y@ville-crolles.fr joignable au numéro de téléphone suivant : 04.76.08.89.06.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Conformément au code de l’environnement, le dossier comprend une étude d’impact ainsi que l’avis rendu par l’Autorité Environnementale le 20 avril 2017. Cet avis est consultable sur le site Internet de la préfecture de l’Isère (http://www.isere.gouv.fr) et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr).

Le dossier d’enquête comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et une réponse à l’avis de l’autorité environnementale seront consultables sur le site internet de la mairie de Crolles (http://www.ville-crolles.fr/vues/pages/la-mairie/grands-projets-digue-fragnes.php#partHome2) à compter de la date d’ouverture d’enquête.

Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement à la mairie de Crolles, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au Préfet de l’Isère, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Crolles, ainsi qu’en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet de la préfecture.

Une réunion publique d'information sur l'avancée du projet se tiendra en amont de l'enquête publique le mardi 30 mai 2017 à 20h en mairie.


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