Actualités de la ville



actualité


COVID-19 : urbanisme, interruption des délais

Créé par ville-crolles.fr le vendredi 20 mars 2020 - 09h51 et mis à jour le lundi 30 mars 2020 - 16h38 --- ---


En raison des mesures de confinement liées au coronavirus COVID-19, le service urbanisme est géré uniquement à distance.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire en France pour une durée de 2 mois, allant du 25 mars au 25 mai 2020. L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, a défini une période dérogatoire, durant laquelle les différents délais de procédures sont interrompus. Elle débute le 12 mars 2020 et se terminera 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 25 juin 2020 (sous réserve de prolongement de l’état sanitaire d’urgence).

  • Durant cette période, tous les délais en cours relatifs aux autorisations d’urbanisme sont suspendus. Ils redémarreront automatiquement le 25 juin 2020.

Cela concerne, notamment, les délais d’instruction, les délais de demande de pièces, les délais pour compléter votre dossier, les délais de recours des tiers, les délais de contrôle des conformités des travaux, etc.

  • Tous les nouveaux dossiers ou dépôt de pièces seront réputés avoir été déposés à l’issue de cette période dérogatoire, soit le 25 juin 2020.
  • Aucun dossier ne pourra se prévaloir d’une autorisation tacite durant cette période dérogatoire.

Nous vous rappelons que le service urbanisme est géré uniquement à distance pendant le confinement. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais après reprise normale des services. Comptant sur votre compréhension.


Actualités de la ville



à voir


du coté de la médiathèque,
de la culture
et de la jeunesse

Médias

On a tous une bonne raison d'aller voter - feat. les jeunes Crollois

"J'irai travailler avec vous" - Au service des séniors

François Argentino, Résistant du Grésivaudan

J'irai travailler avec vous " Les espaces verts

Balade urbaine - Quartier des Béalières

Atelier participatif Quartier Durable - Crolles

Extinction de l'éclairage public

Le challenge 2015 de la ville la plus sportive de France