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Déconfinement : fonctionnement du service urbanisme

Créé par ville-crolles.fr le vendredi 20 mars 2020 - 09h51 et mis à jour le mardi 30 juin 2020 - 09h41 --- ---


Suite aux mesures de déconfinement progressif mis en place, le service urbanisme redémarre l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 11 mai 2020 et poursuit partiellement le travail à distance.
Aucun accueil physique du public n’aura lieu au service urbanisme jusqu’à nouvel ordre


Les dossiers pourront être envoyés par la Poste ou déposés à l’accueil de la mairie, aux jours et heures d’ouvertures mis en place durant l’état d’urgence sanitaire.

Les permanences du service urbanisme auront lieu uniquement par téléphone (ou en visioconférence):

  • les jeudis de 14h à 17h30, sans rendez-vous
  • les mercredis et jeudis de 08h30 à 12h00, sur rendez-vous Contacter l’accueil de la mairie au 04.76.08.04.54 pour laisser vos coordonnées et être rappelés

Impacts sur les délais d’instruction

La nouvelle ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire, a précisé que les délais en matière d’urbanisme redémarrent le 24 mai 2020. La prolongation de l’état d’urgence sanitaire n’a plus d’impact sur les délais en matière d’urbanisme. Ainsi, les délais liés aux autorisations d’urbanisme et au droit de préemption sont interrompus depuis le 12 mars et jusqu’au 24 mai 2020.

  • Durant cette période dérogatoire, tous les délais en cours relatifs aux autorisations d’urbanisme sont suspendus. Ils redémarreront automatiquement le 24 mai 2020. Cela concerne, notamment, les délais d’instruction, les délais de demande de pièces, les délais pour compléter votre dossier, les délais de recours des tiers, les délais de contrôle des conformités des travaux, etc.
  • Tous les nouveaux dossiers ou dépôt de pièces seront réputés avoir été déposés le 24 mai 2020.
  • Aucun dossier ne pourra se prévaloir d’une autorisation tacite durant cette période dérogatoire.

Toutefois, nous vous informons que le service urbanisme redémarre l’instruction dès lundi 11 mai et traitera en priorité les dossiers qui étaient en cours d’instruction avant le confinement.


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