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Covid-19 : mesures sanitaires en cours

Créé par ville-crolles.fr le lundi 12 octobre 2020 - 10h20 et mis à jour le vendredi 23 octobre 2020 - 17h10 --- ---


L'arrêté préfectoral créant une zone de couvre-feu dans l'ensemble des communes du département de l'Isère et portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère est disponible en téléchargement sur cette page.

Les nouvelles mesures réglementaires applicables à l’ensemble du département.

L’arrêté préfectoral, applicable à partir de samedi 24 octobre 2020 00h00, et en vigueur jusqu’au 13 novembre 2020 inclus, instaure de nouvelles mesures sur l’ensemble du département.

Les nouvelles mesures applicables à partir du samedi 24 octobre 2020

Toutes les communes du département de l’Isère sont désormais concernées par le « couvre-feu » de 21h00 à 06h00.

Cela signifie concrètement que :

Les déplacements des personnes sont interdits entre 21h00 et 06h00 sauf pour les déplacements mentionnés à l’article 51 du décret du 16 octobre 2020 :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

L’ensemble des ERP sont fermés au public de 21h00 à 06h00 dans tout le département de l’Isère, à l’exception des activités mentionnées à l’annexe 5 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 ;

Les fermetures permanentes d’établissements recevant du public applicables à l’ensemble du département concernent :

Les ERP de type N, ayant pour activité principale la vente de boissons (débits de boissons, classe 56.3 de la nomenclature d’activités française « NAF »), ainsi que les bars d’altitude ;

Les ERP de type EF (établissements flottants) dont l’activité principale est la vente de boissons ;

Les ERP de type L (salles des fêtes et salles polyvalentes) et les ERP de type X (établissements sportifs couverts) ainsi que les piscines couvertes et de plein air, ne sont pas autorisés à accueillir du public, sauf pour :

  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire,
  • toute activité à destination exclusive des mineurs ;
  • les sportifs professionnels et de haut-niveau ;
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • les épreuves de concours ou d’examen ;
  • les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour les publics en situation de précarité ;
  • l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Les ERP de type P (salle de jeux, casinos, salles de danse) ;

Les ERP de type T (lieux d’exposition, foires-expositions, salons) ;

Les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), à l’exception des CTS installés pour accroître temporairement la surface de vente.

Cet arrêté préfectoral implique également l’extension des mesures applicables aux ERP de type N (restaurants) au type OA (hôtel-restaurants d’altitude) et type REF (refuges), où la consommation de boissons ou de denrées alimentaires n’est autorisée qu’à table, dans la limite de 6 personnes par table, d’un espacement d’un mètre entre les chaises de tables différentes, et dans le respect du protocole sanitaire. Les chefs d’établissements doivent s’assurer de la bonne application du protocole sanitaire annexé à l’arrêté préfectoral de ce jour.

Il est en outre interdit d’organiser les événements suivants dans l’ensemble du département :

  • les brocantes, braderies, trocs, puces et vides-greniers ;
  • les fêtes foraines ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon ;
  • les activités dansantes dans les lieux publics et dans tous les ERP.

Les mesures suivantes sont maintenues :

Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des rassemblements :

  • à caractère revendicatif qui ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture (art. L.211-1 du code de la sécurité intérieure) ;
  • à caractère professionnel ;
  • dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transports de voyageurs ;
  • organisés à l’occasion des cérémonies funéraires ;
  • liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
  • ayant lieu à l’occasion des marchés ;
  • dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actes de vaccination ;
  • dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables.

La location et le prêt de salle sont interdits pour les événements festifs ou familiaux dans tout type d’ERP ;

La jauge maximale autorisée dans les ERP (hors équipe organisatrice, exposants et dispositifs de secours…) est fixée à 1 000 personnes, à l’exception des centres commerciaux dans lesquels elle est fixée à 5 000 personnes ;

Une jauge de 4 m² par personne doit être respectée dans tous les ERP où les personnes sont en position debout et/ou amenées à se déplacer (musées, parcs d’attractions, magasins…) ;

Dans tous les ERP où les personnes sont en position assise (cinémas, salles de spectacles ou de réunion, bibliothèques, lieux de culte, théâtres…), occupation d’1 siège sur 2. Pour les groupes ayant réservé ensemble, une distance d’1 mètre minimum doit être respectée entre chaque groupe ;

Les interdictions suivantes sont toujours en vigueur :

  • la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique ;
  • la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 21h00 et 06h00 ;
  • la consommation d’alcool sur les voies et espaces publics entre 21h00 et 06h00 ;
  • les buvettes et autres points de restauration temporaires dans tous les ERP, dans l’espace public et sur la voie publique.

Pour rappel, le port du masque est obligatoire de 06h00 à 01h00 :

  • dans les emprises des zones d’attente de transports collectifs (abribus, arrêts de tramway, gare routière…) ainsi que dans celles des centres commerciaux ;
  • sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) ;
  • sur tous les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires ;
  • dans tous les espaces publics clos ou ouvert du campus universitaire de l’Université Grenoble-Alpes (UGA) selon le périmètre défini en annexe n°1 du présent arrêté, ainsi que sur l’emprise de la faculté de médecine et de pharmacie située sur le territoire de la commune de La Tronche ;
  • à l’occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique ;
  • dans les communes de Grenoble, Saint-Martin d’Hères, Fontaine, Echirolles, Eybens, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Voiron, Villefontaine, Meylan, L’Isle d’Abeau, Saint-Egrève, Seyssinet-Pariset, Le Pont de Claix et Sassenage.

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