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Enquête publique : zonage d'assainissement de la communauté de communes Le Grésivaudan

Créé par ville-crolles.fr le mardi 22 septembre 2020 - 14h38 et mis à jour le mardi 20 octobre 2020 - 08h34 --- ---


Les schemas directeurs d'eau et d'assainissement intercommunaux, initiés en 2017, comprenaient la réalisation du zonage des eaux usées du territoire, conformément aux exigences de l'article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, délimitant ainsi les zones d'assainissement collectif et non collectif.

Ce projet de zonage a fait l'objet de concertation avec les communes du territoire et a été approuvé par les instances communautaires en 2019 (DEL -2019-0120 en date du 29 avril 2019 et la délibération DEL-2019-0161 en date du 27 mai).

Conformément a la règlementation, les zonages d'assainissement nécessitent la tenue d'une enquête publique. A ce titre, un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif de Grenoble en juin 2020.

L'enquête publique se déroulera du 05 octobre au 05 novembre 2020 et les permanences se tiendront:

  • le lundi 05 octobre de 9h a 12h à Crolles (siège Communauté de Communes- salle Chartreuse 3)
  • le jeudi 15 octobre de 14h a 17h à Pontcharra (mairie - salle rdc)
  • le mardi 27 octobre de 9h a 12h à Goncelin (mairie - salle rdc)
  • le jeudi 5 novembre de 14h a 17h à Crolles (siège Communauté de Communes - salle Chartreuse 3)

Vous pourrez consulter le dossier d'enquête en le téléchargeant sur le site internet du Grésivaudan ou en se rendant sur les lieux de permanence (en version papier ou numérique) durant le temps de l'enquête publique.

Les observations sur ce dossier pourront être déposées directement sur les registres présents aux lieux de permanence, par voie postale directement à l'attention de M. Le Président de la communauté de communes ou par la messagerie suivante : zonage-assainissement@le-gresivaudan.fr


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