Les grands projets de la ville de Crolles.

Association foncière agricole

Informations mises à jour par ville-crolles.fr en septembre 2016 Valoriser le secteur des coteaux grâce au retour d’activités agricoles ou forestières, par la création d'une Association foncière agricole.
C.P. Service communication // 1 - Vue de Crolles 1914 // 2 - Vue de Crolles 2012 // 3 - Périmètre envisagé, détails Présentation du projet au format pdf

Le contexte

Confronté aux conséquences de la déprise agricole dans ses coteaux, la commune a réuni les propriétaires des parcelles concernées pour leur présenter la possibilité de créer une Association Foncière Agricole (AFA). Cet outil, qui existe dans le département en zone de moyenne montagne sous la forme d’Association Foncière Pastorale, permettait de fédérer les différents propriétaires dans le but de valoriser au mieux ce secteur grâce au retour d’activités agricoles ou forestières.


Le constat : un paysage qui se ferme

Si certaines parcelles des coteaux sont encore valorisées par l’agriculture ou par une forêt de qualité, la majorité d’entre elles se ferment inexorablement du fait de la colonisation par la végétation buissonnante puis la forêt. Ce phénomène pose de nombreux problèmes : aggravation du risque d’incendies, dégradation du paysage, diminution de la biodiversité, dévalorisation du patrimoine privé et communal et retour des activités agricoles rendu plus compliqué.


Ce qui a déjà été fait

La commune a réalisé en 2012 un diagnostic des coteaux qui a permis de déterminer les activités en place, de répertorier les parcelles concernées ainsi que leurs différents propriétaires. Au-delà des digues de protection contre les chutes de blocs qui sont la propriété de la commune, l’ensemble du foncier des coteaux valorisable appartient à plus de 380 propriétaires. En parallèle, les échanges avec les acteurs du territoire ont permis de dégager plusieurs pistes liées aux retours des activités agricoles ou forestières dans les coteaux.


La solution proposée : créer une AFA

La création d’une AFA, qui rendrait possible le retour de ces activités et la valorisation des parcelles concernées, pourrait voir le jour à condition de recueillir l’adhésion d’une majorité de propriétaires. Un groupe de pilotage, composé de propriétaires et de tout citoyen intéressé, a été constitué. Il doit travailler sur le périmètre précis, sur les types de cultures envisagées et sur les relations entre les différents usagers du secteur (propriétaires, exploitants agricoles, forestiers, promeneurs, chasseurs…). Suivra une enquête publique, préalable obligatoire à la signature de l’arrêté de création d’une AFA par le Préfet.


L'ouverture de l'enquête publique

L'enqête publique et la consultation écrite des propriétaires concernant le projet de création de l'Association Foncière Agricole aura lieu du mardi 15 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016 inclus à la mairie de Crolles. Les dates et horaires de permanence sont précisés dans l'avis d'enquête publique disponible sur cette page.