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Le règlement local de publicité

Informations mises à jour par ville-crolles.fr en mai 2019
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L'enquête publique - du 25 mai au 25 juin 2019

Suite à la délibération votée en Conseil municipal du 24 janvier 2019, la Ville de Crolles procède à une enquête publique visant à la mise en place d'un Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire de la commune. L’objet du RLP est d’adapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, enseignes et pré-enseignes) aux caractéristiques du territoire communal.
Les principales règles définies dans ce projet de règlement portent sur les points suivants :

  • La délimitation d’une zone règlementée ZR1, correspondant aux zones d’habitation, dans laquelle les publicités sont interdites ;
  • L’encadrement strict des enseignes scellées ou posées au sol tant en termes de dimensions que de positionnement et de nombre ;
  • L’interdiction des enseignes sur toiture et sur clôture ;
  • L’interdiction des enseignes sous forme de structures gonflables, ballons captifs, enseignes numériques, défilantes, les lasers, hologrammes, projecteurs lumineux ;
  • La limitation des enseignes et des pré enseignes temporaires en dimensions et durée.
Télécharger l'avis d'enquête publique

Exprimez-vous

La Ville de Crolles mets à la disposition des publics un recueil des observations en mairie, accessible aux horaires d'ouverture du bâtiment, ainsi qu'en ligne en remplissant le formulaire ci-après et par mail à l'adresse enquete.rlp@ville-crolles.fr. Ces observations sont disponibles le temps de l'enquête sur cette page. Les données personnelles sollicitées ne sont ni enregistrées, ni cédées à des tiers. Elles sont utilisées le temps de l'enquête publique à des fins d'accusé-réception.


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Les observations
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Le contexte

Crolles jouit d’un environnement paysager exceptionnel (vallée du Grésivaudan entre Belledonne et Chartreuse), avec un cœur de ville jusqu’à présent épargné par les publicités.

La commune se caractérise également par son dynamisme commercial avec près de 400 entreprises et commerces répertoriés, majoritairement implantés aux abords des axes structurants tels que l’avenue Ambroise Croizat. Sur ce secteur en particulier on note une multiplication des enseignes de toutes tailles et de toutes formes.

On estime à 150 le nombre de commerces et d’entreprises présentant des enseignes.

En matière de règlementation des dispositifs publicitaires (publicités, enseignes et préenseignes), la commune est actuellement sous le régime du Règlement National de Publicité (RNP). La concertation doit permettre d’aboutir à la mise en place d'un Règlement Local de Publicité, qui tiendra mieux compte du contexte local et qui renforcera les capacités du Maire à faire appliquer ce règlement sur le territoire communal.

Les enjeux

Les objectifs de la mise en place d’un Règlement Local de Publicité sont :

  • Adapter la règlementation au contexte local ;
  • Préserver le cadre de vie et protéger le paysage, notamment du cœur de ville et sur les axes structurants ;
  • Permettre la visibilité des commerces sans surenchère d’enseignes, la multiplication des enseignes n’étant pas contrôlable dans le cadre du RNP ;
  • Faire respecter localement la règlementation sur la publicité et en particulier sur les enseignes. A partir du moment où le RLP est approuvé :
    • les enseignes sont soumises à autorisation préalable ;
    • l'Instruction des demandes d'autorisation est assurée par la commune ;
    • les pouvoirs de police en matière de publicité extérieure sont transférés au maire.

Planning de mise en oeuvre

Phase de concertation

Phase de consultation avant approbation du RLP

  • Délibération arrêtant le RLP (janvier 2019)
  • Avis des PPA
  • Consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CNDPS)
  • Enquête publique (printemps 2019)

Approbation du RLP

  • Modifications du projet en fonction des avis (été 2019)
  • Délibération d'approbation du RLP (automne 2019)
    Le règlement du RLP devient opposable :
  • immédiatement pour les dispositifs implantés postérieurement à l'entrée en vigueur du RLP ;
  • 2 ans après l'entrée en vigueur du RLP pour les publicités ;
  • 6 ans après l'entrée en vigueur du RLP pour les enseignes.