Les grands projets de la ville de Crolles.

Le règlement local de publicité

Informations mises à jour par ville-crolles.fr en janvier 2017

Le contexte

Crolles jouit d’un environnement paysager exceptionnel (vallée du Grésivaudan entre Belledonne et Chartreuse), avec un cœur de ville jusqu’à présent épargné par les publicités.

La commune se caractérise également par son dynamisme commercial avec près de 400 entreprises et commerces répertoriés, majoritairement implantés aux abords des axes structurants tels que l’avenue Ambroise Croizat. Sur ce secteur en particulier on note une multiplication des enseignes de toutes tailles et de toutes formes.

On estime à 150 le nombre de commerces et d’entreprises présentant des enseignes. Au premier janvier 2017, les 70 déjà étudiés affichent 308 dispositifs (enseignes sur façade, sur mat, drapeaux, etc.). 37 d’entre eux ne sont pas conformes au règlement national de publicité, sans qu’en l’état actuel des choses, la commune n’ait à elle seule le pouvoir de les faire démonter.

En matière de règlementation des dispositifs publicitaires (publicités, enseignes et préenseignes), la commune est actuellement sous le régime du Règlement National de Publicité (RNP). La concertation doit permettre d’aboutir à la mise en place d'un Règlement Local de Publicité, qui tiendra mieux compte du contexte local et qui renforcera les capacités du Maire à faire appliquer ce règlement sur le territoire communal.

Les enjeux

Les objectifs de la mise en place d’un Règlement Local de Publicité sont :

  • Adapter la règlementation au contexte local ;
  • Préserver le cadre de vie et protéger le paysage, notamment du cœur de ville et sur les axes structurants ;
  • Permettre la visibilité des commerces sans surenchère d’enseignes, la multiplication des enseignes n’étant pas contrôlable dans le cadre du RNP ;
  • Faire respecter localement la règlementation sur la publicité et en particulier sur les enseignes. A partir du moment où le RLP est approuvé :
    • les enseignes sont soumises à autorisation préalable ;
    • l'Instruction des demandes d'autorisation est assurée par la commune ;
    • les pouvoirs de police en matière de publicité extérieure sont transférés au maire.

Planning de mise en oeuvre

Phase de concertation

Phase de consultation avant approbation du RLP

  • Délibération arrêtant le RLP (automne 2017)
  • Avis des PPA
  • Consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CNDPS)
  • Enquête publique (début 2018)

Approbation du RLP

  • Modifications du projet en fonction des avis (printemps 2018)
  • Délibération d'approbation du RLP (été 2018)
    Le règlement du RLP devient opposable :
  • immédiatement pour les dispositifs implantés postérieurement à l'entrée en vigueur du RLP ;
  • 2 ans après l'entrée en vigueur du RLP pour les publicités ;
  • 6 ans après l'entrée en vigueur du RLP pour les enseignes.

Exprimez vous !

Tout au long de la période de concertation, la municipalité propose aux habitants, commerces et acteurs socio-professionnels de participer à l'élaboration du règlement local de publicité au travers d'une consultation numérique.

Pour réagir aux propositions émanant des ateliers, ou proposer vous-mêmes une ou plusieurs règles qui pourront être discutées par la suite, remplissez le formulaire suivant, qui sera transmis aux services municipaux qui instruisent ce dossier.


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