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Le règlement local de publicité

Informations mises à jour par ville-crolles.fr en octobre 2019
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Le conseil municipal de Crolles a approuvé à l’unanimité le 26 septembre 2019 le projet de règlement local de publicité, dont les objectifs principaux sont de préserver le cadre de vie et d’assurer l’équité entre les commerces en permettant la visibilité des enseignes de chacun.

Une large concertation a été réalisée pour construire ce projet de RLP devenu opposable le 11 octobre 2019.

Désormais, toute modification d’enseignes ou nouvelle installation d’enseignes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du pôle aménagement du territoire de la commune (à l’image de ce qui existe pour les autorisations d’urbanisme).

Les dispositifs supportant de la publicité ou une préenseigne sont quant à eux toujours soumis à déclaration préalable (cerfa n°14799*01), mais celle-ci doit maintenant être adressée à la commune et non plus à la préfecture.

Afin de faciliter vos démarches et de répondre à vos questions, la commune met en place des permanences sur rendez-vous uniquement (rendez-vous à prendre auprès du pôle aménagement du territoire) :

L’entrée en vigueur du RLP implique également la modification des règles applicables sur le territoire de la commune concernant les enseignes, les préenseignes et les publicités. Le règlement est disponible en mairie et également dans les documents ressources ci-dessous.

Pour simplifier vos démarches, consultez le « règlement unifié » qui synthétise l’ensemble des règles s’appliquant sur le territoire de la commune qu’elles soient issues du RLP ou de la règlementation nationale.

Pour rappel, les objectifs de la mise en place d’un Règlement Local de Publicité sont :