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Comprendre le budget

Informations mises à jour par ville-crolles.fr en mai 2016

La Mairie


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Le vote annuel du budget est l’acte politique fondamental de la gestion municipale.
Eclairage sur les étapes et les composantes du budget.





Qu’est-ce que le budget municipal ?

Le budget est un acte de prévision et d’autorisation, il prévoit les dépenses et les recettes de la commune. A ce titre, il est le reflet des actions et des projets décidés par le conseil municipal. Il autorise le maire à engager les dépenses et percevoir les recettes votées par le conseil municipal.
Il se décline en un budget principal et des budgets annexes (pour Crolles le budget de l’eau et le budget de l’assainissement).


Le cycle budgétaire

Le budget primitif est voté chaque année avant le 15 avril. Il est précédé d’un débat d’orientations budgétaires (dans les 2 mois précédant le vote) qui a pour but d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité, afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif, et d’affirmer les axes de la politique locale qui orienteront les choix budgétaires.
Le budget primitif peut faire l’objet de modifications en cours d’année du fait d’éléments nouveaux ou d’aléas. Ces ajustements se font par décisions modificatives ou par le budget supplémentaire.
A la clôture de l’exercice budgétaire, le maire établit le compte administratif qui rend compte des opérations budgétaires exécutées sur l’année au regard des prévisions et présente les résultats de l’année qui sont repris au budget de l’année suivante. De son côté, le comptable public établit le compte de gestion, document analogue au compte administratif. Ces 2 documents, dont les montants coïncident, sont votés par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante ( le vote du compte administratif).
L’exécution annuelle du budget relève du maire (qui est l’ordonnateur des dépenses et des recettes), et du comptable public la trésorerie du Touvet (chargée de payer et encaisser les recettes prévues).


Qui contrôle le budget ?



L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes, par l’intermédiaire du comptable public (Trésor public), du Préfet (à qui le budget est envoyé dans les 15 jours suivant son vote) et de la Chambre régionale des comptes. Le contrôle porte sur la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité. Le contrôle, et notamment la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public) garantissent la bonne utilisation des fonds publics.


De quoi est composé le budget ?

Le budget est divisé en 2 parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chacune des sections est votée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement

Elle retrace l’ensemble des dépenses récurrentes nécessaires au fonctionnement des services : salaires des agents, travaux d’entretien des équipements municipaux (bâtiments, voirie, éclairage public, matériel), dépenses d’énergie, achats (fournitures pour les écoles, les crèches, la restauration scolaire…). On y trouve aussi les aides aux associations et le remboursement des intérêts d’emprunts.

Ces dépenses de fonctionnement sont financées par :

  • la participation des usagers aux coûts des services qu’ils utilisent (crèches, cantines…)
  • la part des impôts locaux revenant à la commune (taxe d’habitation et taxe foncière)
  • des recettes en provenance de l’Etat ou autres collectivités locales (subventions et dotations)
  • des recettes en provenance de la communauté de communes (fiscalité professionnelle : ex taxe professionnelle)

Les recettes sont obligatoirement supérieures aux dépenses. Le surplus dégagé (épargne ou prélévement) permet d’équilibrer la section de fonctionnement, de rembourser la dette et d'autofinancer des investissements.

Les 2 sections, fonctionnement et investissement, s’articulent par l’épargne prélevée sur les dépenses de fonctionnement et inscrite comme recette en section d’investissement (autofinancement), c.f. schéma ci-dessous.

La section d’investissement

Elle retrace des opérations modifiant le patrimoine de la commune : acquisitions de biens immobiliers (terrains, propriétés) ou mobiliers (véhicules techniques, mobilier pour les écoles ou les crèches…), travaux de construction ou grosses réparations (nouveaux bâtiments, nouvelles voiries…). On y trouve aussi le remboursement du capital des emprunts et les subventions d’équipements (versées aux bailleurs sociaux par exemple).

Ces dépenses d’investissement sont financées par :

  • des dotations (taxes d’urbanisme, remboursement de TVA par l’Etat)
  • des subventions d’équipement (Etat, Département, Région, Europe)
  • des ventes de patrimoine (terrains par exemple)
  • l’autofinancement (ou épargne nette) qui correspond au surplus des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement, après remboursement des emprunts.
  • l’emprunt

grands-projets-photo Schéma des grands équilibres budgétaires, crédit ville de Crolles

La nomenclature budgétaire



Le budget est présenté selon la norme comptable M14 (pour le budget principal) et M49 (pour les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement).
Chaque section, votée en équilibre, se décline en chapitres budgétaires (charges à caractère général par exemple) à l’intérieur desquels on trouve des articles budgétaires (entretien des bâtiments par exemple).
Le budget est constitué de dépenses et recettes réelles (qui donnent lieu à décaissement et encaissement) et de dépenses et recettes d’ordre (inscriptions purement comptables comme les amortissements ou l’autofinancement).
Pour les communes de moins de 10 000 habitants (Crolles compte 8708 hab. source INSEE 2015), le budget est voté par nature (chapitres et articles budgétaires) mais fait l’objet d’une présentation par fonction (10 fonctions qui permettent de mettre en valeur les grandes catégories de politiques publiques menées par la commune : enseignement, culture, sport et jeunesse…). Les communes de plus de 10 000 habitants peuvent voter leur budget par fonction ou par nature.

Budget 2017 et archives

Le budget primitif de la commune a été voté par le conseil municipal du 31 mars dernier.
Les orientations budgétaires présentées lors du conseil municipal du 17 février dernier ont permis de présenter le contexte national et local dans lequel s’est élaboré le budget primitif.
Ainsi, pour la 4ème année consécutive, l’Etat concentre l’effort de rétablissement des finances publiques sur une réduction des dépenses publiques qui met à nouveau à contribution les collectivités territoriales par une diminution des dotations versées, notamment la dotation globale de fonctionnement.
Dans ce contexte, les orientations présentées pour 2017 ont confirmé la poursuite d’une gestion resserrée et maîtrisée des dépenses de fonctionnement afin, compte tenu de la baisse des recettes,
  • de maintenir un niveau d’épargne suffisant pour assurer la maintenance et le renouvellement du patrimoine communal,
  • d’investir sans recours à un emprunt nouveau et sans augmentation des taux communaux d’imposition.
L’ensemble des facteurs évoqués et des orientations présentées ont ainsi conduit à proposer un budget maîtrisé et dynamique qui, tout en poursuivant la réduction des dépenses de fonctionnement, réussit à maintenir la même qualité de services à la population et un niveau d’investissement substantiel sans recours à un emprunt nouveau.
Ces choix permettent de poursuivre la concrétisation des axes politiques portés par l’équipe municipale sur fond de politique sociale équitable et solidaire, et de développement durable.

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