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Déclarer une vente au déballage

Sports et Vie Associative


Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 38920 Crolles
localiser le lieu

Tel 04 76 08 04 54
bienvenue@ville-crolles.fr


Sont considérées comme ventes au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises. Le Maire est la seule autorité compétente en matière de vente au déballage. La déclaration est adressée par l’organisateur – par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé – au Maire du lieu de la vente au moins 2 mois avant la manifestation.

Ressources et formulaires de demande

Formulaire de déclaration de vente au déballage.
Fiche Pratique déclaration de vente au déballage.

Les fiches pratiques pour organiser une manifestation

Retrouvez dans la section "Fiches pratiques pour les associations" toutes les niformations nécessaires à l'organisation de vos évènements, ainsi que toutes les démarches à effectuer auprès de la Ville de Crolles. Toutes les fiches pratiques pour les associations
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