Crolles, technologie, nature et vivre ensemble;accueille plus de 100 associations et 200 commerces et services; une ville de 8539 habitants et 9000 emplois directs

Éclairage sur les impôts locaux communaux

La Mairie


Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE , 38920 Crolles
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Tel 04 76 08 04 54
bienvenue@ville-crolles.fr

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

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    lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 14:00 à 17:30


    samedi,
    de 08:30 à 12:00


Trésorerie du Touvet


Adresse 15 AVENUE MONTFILLON, 38660 Le Touvet
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Tel 04 76 08 45 87

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

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    lundi, mardi, mercredi, jeudi,
    de 08:30 à 12:00
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SIP Grenoble - Grésivaudan


Adresse 1 Rue Joseph Chanrion, 38000 Grenoble
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Tel 04 76 54 91 91
sip.grenoble-gresivaudan@dgfip.finances.gouv.fr
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Les impôts locaux sont payés par les particuliers et les entreprises au profit des collectivités territoriales. Les plus connus sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Sur les avis d’imposition, le montant global est constitué de la part communale, mais aussi d’autres parts pour d’autres collectivités territoriales (intercommunalité, département).

SOMMAIRE
Cette page est partie intégrante d'un dossier sur la fiscalité locale à Crolles. Vous pouvez naviger de thème en thème de ce dossier en suivant les liens ci-dessous :


Les bases d’imposition sont déterminées par les services fiscaux de l’Etat

La définition des bases d’imposition repose sur une notion commune aux taxes locales : la valeur locative cadastrale ou valeur locative brute.

Celle-ci correspond au loyer annuel théorique que produirait le bien dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface du logement, le nombre de pièces, les éléments de confort (piscine, ascenseur, nombre de sanitaires…), les matériaux utilisés pour la construction, l’état d’entretien, la localisation.

Toutefois, les valeurs de référence, datant de 1970, ne correspondent pas vraiment à des valeurs de loyers actuels. C’est pourquoi, lors d’une construction nouvelle ou d’une modification de construction, le calcul de la valeur locative brute est modifié à par un coefficient d’actualisation.

Par ailleurs, une revalorisation de la valeur locative brute est votée chaque année par le Parlement. La revalorisation est de 0,4 % pour 2017 (pour rappel, 1 % en 2016).

La valeur locative brute est fixée par les services fiscaux après avis de la CCID (commission communale des impôts directs).
La CCID est une instance obligatoire qui se réunit annuellement. Elle comprend 8 habitants de la commune, choisis par l’administration fiscale, et des représentants des services fiscaux. Elle est présidée par le maire ou l’adjoint/e aux finances.
Elle émet un avis sur les évaluations établies par les services fiscaux suite à des constructions nouvelles, additions de constructions, démolitions… Elle peut également signaler des changements non enregistrés ou des réclamations. Les changements physiques (construction nouvelle, extension, travaux d’aménagement, construction d’une piscine…) peuvent donc affecter la valeur locative brute.


Les taux d’imposition et d’abattement sont votés par les collectivités territoriales

Chaque année, les collectivités territoriales bénéficiaires (commune, intercommunalité, département) votent leurs propres taux d’imposition et décident des taux d’abattement à appliquer sur la taxe d’habitation. Les taux d’imposition s’appliquent sur la base nette d’imposition (une fois soustraits les abattements éventuels de la valeur locative brute).

La détermination des taux résulte d’un arbitrage entre la nécessité de financer les charges existantes et la volonté de maintenir la pression fiscale à un niveau acceptable. L’évolution des taux est d’ailleurs strictement encadrée par la loi.

Taux 2017 Commune Intercommunalité (Le Grésivaudan) Département Chambre d'agriculture
Part Communale Taxe GEMAPI* Taxe d'enlèvement des ordures
Taxe d'habitation 11,73% 8,52% 0,123%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,92% 3,27% 0,253% 4,95% 15,90%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 61,11% 3,22% 0,762% 19,60%
*GEMAPI = gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations


Le montant de l’impôt est calculé et recouvré par le l’Etat

Les services fiscaux déterminent le montant de l’impôt au regard des bases d’imposition auxquelles ils appliquent les taux d’imposition et d’abattement votés par les collectivités territoriales.

L’Etat (Trésor public), qui collecte l’impôt pour le compte des collectivités territoriales, perçoit en contrepartie des frais de gestion.

Le montant de l’impôt peut évoluer d’une année sur l’autre du fait :

  • de la revalorisation nationale annuelle de la valeur locative brute et d’éventuelles modifications des bâtiments et des terrains
  • d’un changement dans la situation familiale (personnes à charge, revenus…)
  • d’un changement dans les taux d’imposition et/ou les taux d’abattement sur la taxe d’habitation, décidé par chacune des collectivités territoriales.

Il faut garder à l’esprit qu’à situation identique (même logement, mêmes taux, même situation familiale), l’impôt augmente mécaniquement du fait de la revalorisation de la valeur locative brute décidée chaque année par l’Etat.


A quoi servent les impôts locaux ?

Ils contribuent au financement des services publics rendus aux habitants dans les domaines de compétences exercés par la collectivité.

Pour la commune, il s’agit, entre autres, de : état civil, restauration scolaire et activités périscolaires, activités sportives et culturelles, développement social et économique, financement et entretien des équipements publics (bâtiments, voiries communales et espaces publics)


Impôts locaux prélevés sur Crolles

Qui paie quoi ?

Locataire Propriétaire Entreprise/commerce
Taxe d'habitation X X
Taxe foncière sur les propriétés bâties X X
Taxe foncière sur les propriétés non bâties X X
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) X X X
Fiscalité professionnelle X