Crolles, technologie, nature et vivre ensemble;accueille plus de 100 associations et 200 commerces et services; une ville de 8539 habitants et 9000 emplois directs

La Mairie


Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE , 38920 Crolles
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Tel 04 76 08 04 54
bienvenue@ville-crolles.fr

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

(fermé(e) à cette heure de la journée)

Détail des horaires
    lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 14:00 à 17:30


    samedi,
    de 08:30 à 12:00


Trésorerie du Touvet


Adresse 15 AVENUE MONTFILLON, 38660 Le Touvet
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Tel 04 76 08 45 87

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

(fermé(e) à cette heure de la journée)

Détail des horaires
    lundi, mardi, mercredi, jeudi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 13:30 à 16:00



SIP Grenoble - Grésivaudan


Adresse 1 Rue Joseph Chanrion, 38000 Grenoble
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Tel 04 76 54 91 91
sip.grenoble-gresivaudan@dgfip.finances.gouv.fr
Fermé(e) aujourd'hui
Détail des horaires
    lundi, mardi, jeudi, vendredi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 13:30 à 16:00



Les impôts locaux sont payés par les particuliers et les entreprises au profit des collectivités territoriales. Les plus connus sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Sur les avis d’imposition, le montant global est constitué de la part communale, mais aussi d’autres parts pour d’autres collectivités territoriales (intercommunalité, département).

SOMMAIRE
Cette page est partie intégrante d'un dossier sur la fiscalité locale à Crolles. Vous pouvez naviger de thème en thème de ce dossier en suivant les liens ci-dessous :

La fiscalité professionnelle


A Crolles, les recettes correspondantes sont versées intégralement à la communauté de communes Le Grésivaudan, bénéficiaire de la fiscalité professionnelle. La commune n’encaisse rien à ce titre.


La contribution économique territoriale (CET)

Depuis 2010, la CET a remplacé la taxe professionnelle. Elle est due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité non salariée revêtant un caractère professionnel, localisée en France (locaux et terrains), quel que soit son statut juridique, activité ou régime d’imposition.

La CET est composée de 2 cotisations :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur la valeur locative du foncier
  • La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) due à partir d’un certain montant de chiffre d’affaire (152 500€) et calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise
A noter : la commune bénéficie, elle, d’une attribution de compensation forfaitaire versée par la communauté de communes Le Grésivaudan bénéficiaire de la fiscalité professionnelle. Cette recette vient compenser en partie seulement l’ancienne taxe professionnelle que la commune n’encaisse plus.


La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Cette taxe était perçue par l’Etat jusqu’en 2010. Avec la réforme de la taxe professionnelle, la recette correspondante a été transférée aux collectivités locales (à Crolles, la communauté de communes Le Grésivaudan).

Elle est due par toutes les entreprises de vente au détail dont la surface commerciale excède 400m2 (ou tout établissement, quel que soit sa taille, exploité par une enseigne supérieure à 4 000m2) et dont le chiffre d’affaire annuel hors taxe dédié à la vente au détail est supérieur ou égal à 460 000 €.


L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Depuis 2010, l’IFER est due par les redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications.

Les composantes de cet impôt concernent notamment les installations terrestres de production d’électricité (éoliennes, hydrauliques, nucléaires, photovoltaïques…), les transformateurs électriques, les stations radioélectriques, les installations de gaz naturel (canalisations, stations…), les matériels roulants ferroviaires.

Pour tout renseignement concernant ces impôts vous pouvez contacter la communauté de Communes Le Grésivaudan.