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La Mairie


Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE , 38920 Crolles
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Tel 04 76 08 04 54
bienvenue@ville-crolles.fr

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

(ouvert)

Détail des horaires
    lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 14:00 à 17:30


    samedi,
    de 08:30 à 12:00


Trésorerie du Touvet


Adresse 15 AVENUE MONTFILLON, 38660 Le Touvet
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Tel 04 76 08 45 87

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

(ouvert)

Détail des horaires
    lundi, mardi, mercredi, jeudi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 13:30 à 16:00



SIP Grenoble - Grésivaudan


Adresse 1 Rue Joseph Chanrion, 38000 Grenoble
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Tel 04 76 54 91 91
sip.grenoble-gresivaudan@dgfip.finances.gouv.fr
Fermé(e) aujourd'hui
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    lundi, mardi, jeudi, vendredi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 13:30 à 16:00



Les impôts locaux sont payés par les particuliers et les entreprises au profit des collectivités territoriales. Les plus connus sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Sur les avis d’imposition, le montant global est constitué de la part communale, mais aussi d’autres parts pour d’autres collectivités territoriales (intercommunalité, département).

SOMMAIRE
Cette page est partie intégrante d'un dossier sur la fiscalité locale à Crolles. Vous pouvez naviger de thème en thème de ce dossier en suivant les liens ci-dessous :

La taxe foncière sur les propriétés bâties


Qui paie ?

Est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) toute personne (ménage ou entreprise) propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cette taxe est due pour l’habitation principale mais également pour les éventuelles résidences secondaires. Elle porte également sur les dépendances (garage, parking privatif, cave…).

Est considérée comme une propriété bâtie toute construction fixée au sol en permanence (à perpétuelle demeure) et présentant le caractère de véritable construction.


A qui est-elle versée ?

L’Etat calcule et recouvre la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des collectivités territoriales bénéficiaires.

Pour Crolles, 3 parts sont prélevées : au profit de la commune, au profit de la communauté de communes Le Grésivaudan (intercommunalité) et au profit du département.

Chaque collectivité vote ses propres taux d’imposition.


Comment est-elle calculée ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée d’après la moitié de la valeur locative brute de l’habitation et de ses dépendances.

Des exonérations ou des dégrèvements peuvent intervenir en fonction de la situation personnelle du propriétaire (conditions d’âge, de ressources), du type de construction, de son mode de financement, de sa vacance éventuelle. Ils sont calculés d’office par les services fiscaux, que vous pouvez contacter pour plus de précisions.

> Le montant de l'impôt :
La base d’imposition est multipliée par les taux votés par chaque collectivité territoriale concernée. S’ajoutent également des frais de gestion prélevés par l’Etat en contrepartie du calcul et du recouvrement de l’impôt pour le compte des collectivités territoriales.

> la TEOM : L’avis d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties comprend en outre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) collectée au profit de la communauté de communes Le Grésivaudan.

> Taux d’imposition 2017 :

Commune Intercommunalité (Le Grésivaudan) Département
20,92 % (inchangé depuis 2013) 3,27 % + 0,256 % affectés à la GEMAPI* TEOM** : 4,95 % 15,90%
*Gemapi = gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
** TEOM = taxe d’enlèvement des ordures ménagères

> Rappel taux moyen 2016 des communes du Grésivaudan : 21,60 %

> Le paiement de la taxe foncière :
Le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties intervient chaque année à la mi-octobre.

> La recette attendue par la commune en 2017 au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 4 146 344 € dont environ 2.7 M€ versés par les entreprises et 1.4 M€ versés par les ménages (pour mémoire, 4 125 939€ encaissés en 2016).