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La Mairie


Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE , 38920 Crolles
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Tel 04 76 08 04 54
bienvenue@ville-crolles.fr

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

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    de 08:30 à 12:00
    et de 14:00 à 17:30


    samedi,
    de 08:30 à 12:00


Trésorerie du Touvet


Adresse 15 AVENUE MONTFILLON, 38660 Le Touvet
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Tel 04 76 08 45 87

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08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

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SIP Grenoble - Grésivaudan


Adresse 1 Rue Joseph Chanrion, 38000 Grenoble
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Tel 04 76 54 91 91
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Les impôts locaux sont payés par les particuliers et les entreprises au profit des collectivités territoriales. Les plus connus sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Sur les avis d’imposition, le montant global est constitué de la part communale, mais aussi d’autres parts pour d’autres collectivités territoriales (intercommunalité, département).

SOMMAIRE
Cette page est partie intégrante d'un dossier sur la fiscalité locale à Crolles. Vous pouvez naviger de thème en thème de ce dossier en suivant les liens ci-dessous :

La taxe d'habitation


Qui paie ?

Est redevable de la taxe d’habitation (TH) toute personne disposant d’un logement en état d’être habité au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Cette taxe est due pour l’habitation principale mais également pour les éventuelles résidences secondaires. Elle porte également sur les dépendances (garage, parking privatif, cave…).

Elle est due pour l’année entière quelle que soit la durée d’occupation (c’est la situation au 01/01 de l’année d’imposition qui est prise en compte).

Il existe également une taxe d’habitation sur les logements vacants mise en place sur la commune en 2016 (pour les logements à usage d’habitation vacants depuis + de 2 ans au 01 janvier de l’année d’imposition).


A qui est-elle versée ?

L’Etat calcule et recouvre la taxe d’habitation au profit des collectivités territoriales bénéficiaires.

Pour Crolles, 2 parts sont prélevées : au profit de la commune et au profit de la communauté de communes Le Grésivaudan (intercommunalité).

Chaque collectivité vote ses propres taux d’imposition et ses propres abattements.


Comment est-elle calculée ?

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale (sur avis d’imposition = valeur locative brute) de l’habitation et de ses dépendances.

Son montant peut être diminué du fait :

  • Des abattements décidés par les collectivités locales
  • Des allègements accordés par l’administration fiscale

La valeur locative brute est diminuée d’abattements obligatoires et facultatifs, pour obtenir la base nette d’imposition. Ces abattements sont calculés d’après un pourcentage appliqué à la valeur locative moyenne constatée sur la commune et le territoire du Grésivaudan. Ces mesures concernent les seules habitations principales.

> L’abattement obligatoire pour charges de familles :
Il est appliqué aux contribuables ayant des enfants à charge et/ou à ceux dont les ascendants de + de 70 ans ou invalides vivent sous leur toit (à condition que les revenus de ces derniers n’excèdent pas un certain niveau de ressources).

L’abattement pour chaque personne doit être compris entre 10% et 20% de la valeur locative moyenne, pour les 2 premières personnes à charge et entre 15% et 25% à partir de la 3ème personne à charge.

> Les abattements facultatifs :
C’est la collectivité qui décide ou pas de les mettre en œuvre. A crolles, tous les abattements possibles sont mis en place.

  • L’abattement général à la base s’applique à tous les ménages. Son taux est compris entre 0% et 15% de la valeur locative moyenne.
  • L’abattement spécial à la base accordé, sous conditions, aux personnes ayant des revenus modestes. Son taux est compris entre 0% et 15% de la valeur locative moyenne.
  • L’abattement spécial pour personnes handicapées : son taux est de 10% de la valeur locative moyenne. Il est mis en place dans la commune depuis 2009.

> Taux d’abattements appliqués sur Crolles :

Taux 2017 des abattements pour la TH Commune Intercommunalité
(Le Grésivaudan)
Abattement obligatoire pour charges de famille
1 et 2 personnes (10 à 20%/personne) 15% 15%
3ème personne et + (15 à 25%%/personne) 15% 15%
Abattement général facultatif à la base (0 à 15%) 15% 12%
Abattement spécial facultatif à la base (0 à 15%) 15% 15%
Abattement facultatif spécial handicapés (10%) 15% 10%
N.B. Les taux des abattements sont appliqués sur la valeur locative moyenne dans la commune.
Valeur locative moyenne pour Crolles en 2016 : 3 902€.
Valeur locative moyenne pour le Grésivaudan en 2016 : 3 998€

> Autres allègements :
D’autres allègements peuvent intervenir en fonction de critères nationaux liés à la situation personnelle et au revenu fiscal. Ces allègements sont calculés d’office par les services fiscaux. Pour obtenir plus de précisions sur le sujet, vous pouvez contacter votre centre des impôts. Ces informations figurent aussi au verso de l’avis d’imposition.

> Montant de l’impôt :
La base d’imposition nette (après déduction des abattements) est multipliée par les taux votés par chaque collectivité territoriale concernée. S’ajoutent également des frais de gestion prélevés par l’Etat en contrepartie du calcul et du recouvrement de l’impôt pour le compte des collectivités territoriales.

> Taux d’imposition 2017 :

Commune Intercommunalité (Le Grésivaudan) Rappel taux moyen 2016 communes du Grésivaudan
11,73% (inchangé depuis 2011) 8,62 % + 0,123 % affectés la GEMAPI 10,43%

> Rappel taux moyen 2016 des communes du Grésivaudan : 10,43 %

> La contribution à l'audiovisuel public :
Le montant de la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) est en plus porté sur l’avis d’imposition de la taxe d’habitation. Elle est à payer si vous possédez un poste de télévision ou un dispositif assimilé (plus d'informations sur le site service-public.fr).

> Le paiement de la taxe d'habitation :
Le paiement de la taxe d’habitation intervient chaque année à la mi-novembre.

> La recette attendue par la commune en 2017 au titre de la taxe d’habitation est de 1 140 273 € (pour mémoire, 1 136 954 € encaissés en 2016).