Crolles, technologie, nature et vivre ensemble;accueille plus de 100 associations et 200 commerces et services; une ville de 8539 habitants et 9000 emplois directs

La Mairie


Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE , 38920 Crolles
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Tel 04 76 08 04 54
bienvenue@ville-crolles.fr

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

(ouvert)

Détail des horaires
    lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 14:00 à 17:30


    samedi,
    de 08:30 à 12:00


Trésorerie du Touvet


Adresse 15 AVENUE MONTFILLON, 38660 Le Touvet
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Tel 04 76 08 45 87

Ouvert(e) aujourd'hui de
08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

(ouvert)

Détail des horaires
    lundi, mardi, mercredi, jeudi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 13:30 à 16:00



SIP Grenoble - Grésivaudan


Adresse 1 Rue Joseph Chanrion, 38000 Grenoble
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Tel 04 76 54 91 91
sip.grenoble-gresivaudan@dgfip.finances.gouv.fr
Fermé(e) aujourd'hui
Détail des horaires
    lundi, mardi, jeudi, vendredi,
    de 08:30 à 12:00
    et de 13:30 à 16:00



Les impôts locaux sont payés par les particuliers et les entreprises au profit des collectivités territoriales. Les plus connus sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Sur les avis d’imposition, le montant global est constitué de la part communale, mais aussi d’autres parts pour d’autres collectivités territoriales (intercommunalité, département).

SOMMAIRE
Cette page est partie intégrante d'un dossier sur la fiscalité locale à Crolles. Vous pouvez naviger de thème en thème de ce dossier en suivant les liens ci-dessous :

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères :


Qui paie et pourquoi ?

Est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) toute personne (ménage ou entreprise) propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties. Les propriétaires non occupants peuvent la récupérer, de plein droit, auprès de leurs locataires.

Cette taxe contribue au financement de la collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers.


A qui est-elle versée ?

L’Etat calcule et recouvre la TEOM au profit des collectivités territoriales bénéficiaires.

Pour Crolles, le produit de la taxe est intégralement versé à la communauté de communes Le Grésivaudan (intercommunalité) qui a la compétence en matière d’ordures ménagères. La commune ne perçoit rien à ce titre.

Elle a été mise en place en 2011 avec un taux initial de 0.1 % qui a progressé annuellement pour atteindre en 2017 le taux de convergence de 4,95 %, c’est à dire le taux en vigueur pour toutes les communes de la communauté de communes Le Grésivaudan (hors celles relevant du syndicat SIBRESCA : Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie, qui regroupe des communes de l’Isère et de Savoie).


Comment est-elle calculée ?

La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La base d’imposition est donc la même que la taxe foncière sur les propriétés bâties : moitié de la valeur locative cadastrale (valeur locative brute) de l’habitation et de ses dépendances.

> Le montant de l'impôt :
La base d’imposition nette est multipliée par le taux voté par la collectivité bénéficiaire.

Le taux 2017 voté par la communauté de communes Le Grésivaudan est de 4.95 %.

> La TEOM figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties payée chaque année à la mi-octobre.